L'intégration des réfugiés : un « défi pour la France »

L'harmonisation des politiques de l'asile dans l'Europe des 25 et la réforme du 10 décembre 2003 du droit d'asile en France étaient déjà au coeur des préoccupations de Forum réfugiés en 2005 (1). Dans son sixième rapport annuel (2), l'organisation confirme ses inquiétudes. « Les premiers signes pour l'année 2006 sont extrêmement inquiétants et laissent entrevoir un décrochage de la protection au titre de la convention de Genève », s'alarme-t-elle. Sous le coup du durcissement des conditions d'accès à la procédure, la diminution des demandes, amorcée en 2004, s'est accélérée en 2005 (- 16 %). Toujours premier pays d'accueil au sein de l'OCDE, la France a enregistré 42 578 nouvelles demandes hors mineurs accompagnés, contre plus de 50 000 en 2005 (3). Conformément aux objectifs de la réforme, le nombre de dossiers en instance à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s'est stabilisé à 11 700 (contre 34 600 en 2002) et le délai moyen de la procédure a été raccourci à trois mois et demi. En revanche, l'écart entre les décisions rendues par l'OFPRA et celles de la commission des recours des réfugiés (CRR), se creuse. Si, au terme de l'année 2005, le taux d'accord…