La CNAPE veut améliorer le projet de loi sur la protection de l'enfance

Après l'Uniopss (1), c'est au tour de la Coordination nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE) (2) de rendre publiques ses propositions d'amendements au projet de loi sur la protection de l'enfance, adopté en première lecture au Sénat le 21 juin dernier. Concernant la transmission d'informations préoccupantes et le signalement, la coordination souhaite introduire l'obligation, pour le président du conseil général comme pour le procureur, d'informer les personnes des suites données à leur démarche, dans un délai de un mois. Ce, explique-t-elle, pour éviter, en cas d'absence de retour, la réitération des signalements, qui peut entraîner un « éparpillement du dispositif de protection de l'enfance ». L'accompagnement de l'utilisation des prestations familiales prévu par le projet de loi devrait, selon elle, être précédé d'une évaluation visant à déterminer quelle mesure, administrative ou judiciaire, est la mieux adaptée aux difficultés de la famille. La liste des travailleurs sociaux habilités à exercer l'accompagnement en économie sociale et budgétaire devrait être établie par décret, estime-t-elle par ailleurs. La CNAPE préconise qu'aux motifs actuels de déclenchement…