Accompagnement des impayés d'énergie : un dispositif mal compris par EDF, selon l'Unccas

L'Union nationale des centres commu-naux d'action sociale (Unccas) (1)espère l'ouverture rapide d'une concertation avec la direction nationale d'EDF pour que cessent les malentendus. « Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes entières de personnes en situation d'impayés, parfois par simple courrier électronique », rapporte-t-elle. Elle s'étonne que les agences d'EDF leur demandent « instamment » d'examiner chaque situation en vue de l'octroi d'une aide, de rendre compte, dans un délai de un mois, de la suite donnée aux dossiers et parfois même de régler la facture... « Il s'agit là d'une interprétation très singulière de la procédure d'accompagnement des personnes en situation d'impayés d'électricité », proteste l'Unccas. Si le décret du 11 août 2005 (2) prévoit que le maire, en tant que président du CCAS, reçoive, lorsqu'une procédure de réduction d'énergie est engagée, les informations lui permettant d'apporter à l'usager une aide complémentaire à celle prévue par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), les CCAS n'ont aucune obligation légale de prise en charge de l'impayé. Contrairement au FSL, après lequel ils interviennent, ils ne sont pas soumis au délai de…