Publié le : Dernière Mise à jour : 20.06.2017Lecture : 2 min.
LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER juillet
Au 1er juillet 2006, les plafonds de ressources pour l'attribution de certaines prestations familiales sont revalorisés de 1,7 %. Fixée à 367,87 € au 1er janvier dernier, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - demeure quant à elle inchangée.
Ces feuilles annulent et remplacent les pages 23 à 27 du n° 2436 du 30-12-05RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALESLES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ERJUILLET 2006 (hors PAJE)Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2010 (1). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1er janvier 2004 qui y ouvrent droit.Plafonds de ressources du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance…
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