Suivi médical des victimes d'accidents du travail-maladies professionnelles graves : précisions

La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit a prévu d'aligner les modalités du suivi médical des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles graves sur celles des personnes atteintes d'une affection de longue durée (1). Une ordonnance du 18 juillet 2005 (2), prise en application de ce texte, a ainsi prévu que, dorénavant, en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une certaine durée, la caisse d'assurance maladie fait procéder périodiquement à un examen spécial de la victime conjointement par son médecin traitant et le médecin-conseil de la sécurité sociale en vue d'établir un protocole de soins. Un décret fixe à six mois la durée de cette interruption.(Décret n° 2006-777 du 30 juin 2006, J.O. du 2-07-06)Notes(1) Voir ASH n° 2386 du 17-12-04, p. 24.(2) Voir ASH n° 2417 du 22-07-05, p. 13.