Députés et sénateurs donnent leur feu vert à la loi « ENL »

Le Parlement a définitivement adopté le 30 juin la loi portant « engagement national pour le logement » (ENL), qui prévoit une série de mesures visant à faciliter l'accession à la propriété, développer l'offre locative privée à loyers modérés, lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements ou encore renforcer la mixité de l'habitat. Un chapitre est également consacré au logement des personnes défavorisées. A force de navettes entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le contenu de la loi chère à Jean-Louis Borloo s'est considérablement étoffé, passant de 11 à une centaine d'articles. Panorama des dispositions phares, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.Le quota de 20 % de logements sociaux est préservéLes travaux parlementaires ont été marqués par un vigoureux bras de fer droite-gauche sur l'application du quota de 20 % de logements sociaux imposé par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi « SRU »). Emmenés par Patrick Ollier, des députés UMP auront tenté jusqu'au bout d'assouplir la règle, mais en vain (1). Le quota est finalement préservé. L'article 55 subit malgré tout de légères retouches, censées…