Cotisations pour l'emploi d'une personne exerçant une activité accessoire dans une association de jeunesse ou d'éducation populaire

La direction de la sécurité sociale (DSS) précise, dans une circulaire, l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire.Le champ d'application de l'assiette forfaitaireCes cotisations sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire égale au taux horaire du SMIC par heure de travail. L'application de cette assiette forfaitaire est toutefois subordonnée au respect de plusieurs conditions. D'abord, l'activité ne doit pas être exercée plus de 480 heures par an. Le critère à privilégier pour évaluer son caractère accessoire est celui du nombre d'heures faites au cours de l'année, et non l'exercice à titre principal d'une autre activité. Le respect de ce seuil de 480 heures, par ailleurs, est apprécié au regard du nombre d'heures donnant lieu à rémunération, c'est-à-dire « celui qui figure sur le bulletin de salaire et qui intègre, le cas échéant, les heures de préparation et de suivi ». Il est évalué par année civile et par association. En conséquence, « un salarié peut être engagé simultanément par plusieurs associations et ouvrir droit au bénéfice de l'assiette…