Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 18 min.
Nous achevons notre présentation de la nouvelle allocation journalière de présence parentale (AJPP) avec son montant, sa durée de versement, ses règles de cumul et son régime juridique, mais aussi la protection sociale du parent bénéficiaire.
III - LE MONTANT ET LE PAIEMENT DE L'AJPPA - Le montantLe montant journalier de l'allocation de présence parentale varie en fonction de la composition du foyer familial : il est en effet majoré pour les personnes assumant seules un enfant (code de la sécurité sociale [CSS], art. L. 544-6). Il est égal à (CSS, art. D. 544-6 et circulaire DSS du 27 avril 2006) : 10,63 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) (1) pour un couple, soit 38,91 € après déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 12,63 % de la BMAF pour une personne isolée, soit 46,23 € après CRDS. La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) précise que le conjoint d'une personne incarcérée ou hospitalisée sans indemnisation est considéré comme isolé (circulaire CNAF du 31 mai 2006). Le nombre d'allocations journalières versées pour un même enfant au titre d'un mois civil à…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
