Vers un allongement du congé pour événement familial en cas de décès du conjoint ou d'un enfant

Le Sénat a adopté le 22 juin, en première lecture, une proposition de loi du sénateur (UDF) de Maine-et-Loire, Christian Gaudin, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès du conjoint ou d'un enfant (1). La durée légale de ce congé est actuellement de deux jours. La proposition de loi, probablement débattue à l'Assemblée nationale à l'automne, prévoit de la porter à quatre jours. Par ailleurs, ce congé devrait être expressément élargi au cas du décès du concubin. Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) seront également concernés si le texte est définitivement voté, puisque la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS a prévu que le quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail - qui fixe la durée du congé en cas de décès du conjoint ou d'un enfant - est applicable en cas de décès de l'un d'eux.Notes(1) Disponible sur www.senat.fr.