En bref

Zones franches urbaines. La Commission européenne a validé, le 22 juin, la création en France - à partir du 1er août 2006 - de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), prévue par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 (voir ASH n° 2452 du 21-04-06, page 17). Celle-ci sera effective dès la publication au « Journal officiel » du décret fixant leur délimitation. Bruxelles a également donné son feu vert à l'extension du périmètre des 29 ZFU existantes, décidée lors du comité interministériel des villes et du développement urbain du 9 mars dernier. Europe. Souhaitant disposer d'un « bilan des réalités sociales dans l'Union européenne », les 25 chefs d'Etat et de gouvernement, réunis en sommet européen les 15 et 16 juin à Bruxelles, ont demandé à la Commission européenne de rédiger un rapport intermédiaire pour le prochain Conseil européen de printemps, en mars 2007. Ils ont également souhaité que les institutions européennes accordent « l'attention voulue » à l'impact social de la législation européenne, notamment en ce qui concerne le principe d'égalité des sexes. Ils ont par ailleurs tenu à affirmer la date butoir du 1er janvier 2007 pour la mise en place opérationnelle…