Contrat de transition professionnelle : le régime social des indemnités versées

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) précise, dans une circulaire, le régime social des indemnités versées à l'occasion de la conclusion d'un contrat de transition professionnelle (CTP) (1).L'indemnité de rupture du contrat de travailLe contrat de travail du salarié ayant accepté de conclure un CTP est réputé rompu d'un commun accord. Cette rupture ouvre droit, pour l'intéressé, au versement de l'indemnité, légale ou conventionnelle, de licenciement. L'ACOSS en rappelle le régime social, modifié depuis le 1er janvier 2006 (2). L'indemnité versée dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (au moins dix licenciements envisagés dans une même période de 30 jours) est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans son intégralité. Hors plan de sauvegarde de l'emploi, elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite du montant prévu par la convention collective de branche ou par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou encore, à défaut, par la loi. Lorsqu'elle dépasse ce montant, l'indemnité demeure exonérée de cotisations de sécurité sociale à hauteur du plus élevé de ces deux montants : deux fois la rémunération annuelle brute…