Avis réservé du CNV sur le « plan national de prévention de la délinquance »

La veille de la présentation du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en conseil des ministres (voir ci-dessus), le Conseil national des villes (CNV) a rendu public un avis portant sur le plan national de prévention de la délinquance (1), présenté par le gouvernement en mai dernier et dans lequel s'inscrit ce projet de loi (2). Faute d'avoir pu examiner la dernière mouture du texte, le CNV s'en est tenu à des observations et des suggestions d'ordre général, mais il devrait formuler des remarques « plus techniques » ultérieurement. Les membres du conseil estiment avant tout que, dans le contexte actuel, une loi sur la prévention de la délinquance n'était pas indispensable et, en tout cas, était moins urgente que, par exemple, une « grande loi sur la santé mentale ». « La loi donne déjà à peu près tous les moyens légaux nécessaires à chaque acteur », indiquent-ils. « Le problème réside en général dans les moyens concrets dont ces acteurs disposent ou plutôt ne disposent pas pour en assurer la bonne application. » L'instance considère par ailleurs qu'aucune modification de l'ordonnance de 1945 ne devrait plus intervenir sans une évaluation approfondie du dispositif…