Projet de loi sur la protection de l'enfance : encore des questions de fond à résoudre, juge l'Uniopss

Le projet de loi de Philippe Bas sur la protection de l'enfance (1), adopté en première lecture au Sénat le 21 juin, a déjà subi d'importantes modifications avant la poursuite de son examen au Parlement en septembre. Si certaines vont dans le bon sens et reprennent en partie ses propositions d'amendements, estime l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (2), d'autres suscitent pour le moins de vives interrogations. Au rang des inquiétudes : la création d'un « Fonds national de financement de la protection de l'enfance » au sein de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - alimenté par la CNAF et par l'Etat - et dont l'objet serait de compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la réforme. Revient-il à la CNAF de financer l'ensemble des mesures de protection de l'enfance, comme le texte le laisse entendre, alors que la compensation par le budget de l'Etat est prévue par voie constitutionnelle ?, s'interroge Karine Métayer, conseillère technique chargée de l'enfance et de la famille à l'Uniopss. L'organisation s'alarme également de l'élargissement du champ des acteurs concernés par…