Avis nuancé d'Alerte sur le projet de proposition de loi réformant les minima sociaux

Saisie pour avis par la commission des affaires sociales du Sénat, la commission « Lutte contre la pauvreté » de l'Uniopss (collectif Alerte) (1) émet un avis nuancé sur le projet de proposition de loi portant réforme des minima sociaux (2), qui a été déposé au Sénat le 27 juin. S'il soutient les principes défendus par la sénatrice du Nord Valérie Létard (UC-UDF) - à savoir assurer une équité entre, d'une part, les bénéficiaires de minima sociaux et, d'autre part, ces allocataires et les salariés à bas revenus, lever les obstacles à la reprise d'activité et offrir un meilleur accompagnement social et professionnel aux allocataires -, le collectif n'en demande pas moins plusieurs clarifications. Il déplore notamment que le texte ne dise mot de la revalorisation des minima sociaux et de « leur dévalorisation relative par rapport au SMIC ». Si une harmonisation est bien nécessaire, elle doit impérativement « se faire par le haut ». Alerte réclame en outre l'indexation générale de tous les minima sociaux sur un même indice. Le collectif approuve par ailleurs les principales dispositions prévues, dont l'harmonisation des droits connexes (taxe d'habitation, redevance individuelle, tarif…