Réforme du financement de la protection sociale : les différentes pistes à l'étude

« Comment le système de financement de la sécurité sociale pourrait-il évoluer vers plus d'équité au regard de la capacité contributive des entreprises, tout en accompagnant la politique de l'emploi ? » La problématique de l'extension de l'assiette de la contribution patronale n'est pas nouvelle. Elle a été remise sur le devant de la scène par Jacques Chirac à la fin de l'année dernière (1). Dans son sillage, Dominique de Villepin a décidé la mise en place d'un groupe de travail interadministratif chargé d'étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises (2). Ses conclusions sont désormais publiques (3).Conformément à leur feuille de route, les experts ont passé à la loupe différentes pistes de réforme permettant d'élargir l'assiette des cotisations sociales à la valeur ajoutée : cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations en fonction d'un ratio masse salariale/valeur ajoutée, « TVA sociale » (4), contribution patronale généralisée, coefficient « emploi-activité » (5)... Autant de voies d'évolution dont l'impact, notamment sur l'emploi et le financement durable de la protection sociale, a été examiné, tout…