« Questions-réponses » sur la prestation de compensation à domicile

La direction générale de l'action sociale (DGAS) consacre un « questions-réponses » à la prestation de compensation à domicile (1). Le document, qui sera actualisé régulièrement, répond, en une cinquantaine de pages, aux différentes questions susceptibles d'être soulevées à propos de la nouvelle allocation instituée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2). Une première série de questions concerne l'accès à la prestation. Quels documents doivent être fournis pour qu'une demande soit considérée comme complète ? Qui peut avoir accès à la prestation après 60 ans ? Sur quels éléments se fonder pour apprécier si une personne répondait, avant 60 ans, aux critères de handicap ouvrant droit à l'allocation ? Une personne bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie peut-elle faire une demande de prestation de compensation ? Des questions propres aux critères de handicap exigés sont également abordés : comment apprécier le niveau de difficulté (3) ? Comment définir le niveau de « difficulté grave » ? L'accès à la prestation passe-t-il obligatoirement par l'identification des critères prévus…