Un projet de loi pour « moderniser » la fonction publique

Modernisation et essor de la formation professionnelle des agents publics, adaptation des règles de la mise à disposition des fonctionnaires afin de faciliter leur mobilité, simplification du régime des cumuls d'activité et encouragement à la création d'entreprise, rénovation des règles de déontologie des fonctionnaires... Le projet de loi de « modernisation de la fonction publique » (1), présenté le 7 juin en conseil des ministres par Christian Jacob, embrasse des sujets variés. Il « concrétise » l'accord paraphé le 25 janvier 2006 par le gouvernement et trois organisations syndicales de fonctionnaires (2). Son examen devrait débuter le 27 juin à l'Assemblée nationale. En matière de formation professionnelle, le texte étend aux fonctionnaires le bénéfice du congé pour validation des acquis de l'expérience, instauré au profit des salariés du secteur privé par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, ainsi que le congé pour bilan de compétences. Par ailleurs, il introduit un droit individuel à la formation au profit des fonctionnaires, « identique dans sa durée à celui des salariés du secteur privé » (3), précise l'exposé des motifs. Et permet l'organisation de périodes de…