Pension de réversion : les règles de calcul du plafond de ressources applicables à partir du 1er juillet

Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) présente les modifications qui affecteront, à partir du 1er juillet, le mode de calcul du plafond de ressources des pensions de réversion. Des modifications prévues dans le cadre de la réforme du dispositif, applicable depuis le 1er juillet 2004 (1). Pour mémoire, la pension de réversion est une allocation différentielle, c'est-à-dire qu'elle s'ajoute aux ressources personnelles du conjoint survivant et, le cas échéant, de son ménage, dans la limite d'un plafond de ressources. A compter du 1er juillet 2006, si l'assuré décédé a relevé de plusieurs régimes (2), les pensions de réversion de base que le conjoint survivant perçoit de ces régimes seront retenues dans ses ressources, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. La CNAV fait remarquer que, en revanche, les avantages de réversion servis par les régimes complémentaires obligatoires restent exclus des ressources. Les pensions de réversion visées sont celles : prenant effet à compter du 1er juillet 2006, quelles que soient la date du décès de l'assuré et la date de dépôt de la demande ; auxquelles les règles antérieures à la réforme sont applicables dès lors qu'elles…