Les modalités d'attribution des subventions du fonds d'aide au relogement d'urgence

La mesure avait été décidée en réponse aux événements dramatiques survenus à Paris au cours du printemps et de l'été 2005 avec les incendies meurtriers de plusieurs immeubles vétustes. Le gouvernement soulignait alors qu'il n'existait pas de dispositif permettant d'accompagner financièrement les collectivités locales dans le début des procédures de relogement, le plus souvent mises en oeuvre dans l'urgence : la loi de finances pour 2006 a institué, pour une durée de cinq ans (de 2006 à 2010), un « fonds d'aide pour le relogement d'urgence » (FARU), géré par le ministère de l'Intérieur et destiné à apporter un financement aux communes qui prennent en charge soit le relogement d'urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit la réalisation de travaux interdisant l'accès à ces locaux (1). Une circulaire en précise aujourd'hui les modalités d'attribution. Elle détaille en premier lieu les situations de sécurité et de salubrité pouvant donnant lieu au versement du FARU, et les pouvoirs des maires correspondants. Pour chacun des cas de figure susceptibles de se présenter, elle précise - à titre indicatif - le taux de subvention applicable.…