Les directives sur l'égalité hommes-femmes refondues en un seul texte

Le Parlement européen a approuvé définitivement, le 1er juin, la refonte des directives sur « l'égalité des chances et l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ». L'objectif poursuivi est de rassembler en un seul les sept textes antérieurs : les directives « historiques » n° 75/117 du 10 février 1975 sur l'égalité des rémunérations et n° 76/207 du 9 février 1976 sur l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle (modifiée en 2002) ainsi que les directives plus récentes n° 86/378 du 24 juillet 1986 sur les régimes professionnels de sécurité sociale (modifiée en 1996) et n° 97/80 du 15 décembre 1997 sur la charge de la preuve dans les cas de discrimination (modifiée en 1998). Loin d'assurer une simple codification, ce texte entend aussi incorporer la masse importante de jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et introduire certaines innovations d'ordre plus politique. Le principe d'égalité de traitement est ainsi rendu valable sur le lieu de travail mais aussi dans toutes les situations « d'accès à l'emploi, de formation et de promotion professionnelles ». Dans une déclaration annexe, l'Union européenne affirme vouloir…