Le rapport parlementaire sur l'affaire d'Outreau préconise de mieux protéger les intérêts des enfants

Après avoir auditionné plus de 200 personnes, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire dite « d'Outreau », présidée par le député (PS) André Vallini, a adopté à l'unanimité le 6 juin son volumineux rapport. Chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice et de formuler des propositions, elle a été créée à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, et du président de la commission des lois, le député (UMP) Philippe Houillon, qui en est aussi le rapporteur. Après avoir radiographié les différentes facettes de ce « désastre judiciaire », la commission fait une succession de propositions afin de « rétablir la confiance des Français dans leur justice ». Si la plupart ont trait à la procédure pénale (régime de la garde à vue, détention provisoire, rôle du juge d'instruction...), certaines visent à mieux protéger les intérêts des enfants et à redéfinir les conditions du recueil de leurs déclarations. Le garde des Sceaux, Pascal Clément, a d'ores et déjà indiqué qu'un projet de loi « pourrait être débattu dès l'automne ». Mais cette réforme, « dont le champ devra être précisé dans les prochaines semaines », devrait essentiellement…