Le gouvernement veut éviter la « prolifération » des commissions administratives à caractère consultatif
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 2 min.
Le gouvernement s'était engagé, en 2004, à supprimer quelque 350 commissions administratives jugées superflues. Il en a pour l'instant fait disparaître 147. Il poursuit son objectif de parvenir à plus de 200 suppressions en 2007 avec la parution de deux décrets qui éliminent plusieurs instances sur divers sujets. Mais, dans de nombreux domaines, ces textes ne font que les remplacer par d'autres, en simplifiant leur composition. Le dispositif territorial de sécurité en particulier a été retouché, avec l'apparition de « comités départementaux de sécurité » et de « conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ». Tout comme celui propre aux anciens combattants : des instances comme la commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre ou celle des déportés et internés résistants disparaissent au profit de « conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation ». Le domaine de l'emploi et de la cohésion sociale n'est pas en reste avec notamment la suppression des « comités départementaux de la formation…
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