FJT : extension d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle

Le ministère de la Cohésion sociale vient de procéder à l'extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, conclu le 15 mars 2005 par, côté employeurs, le Snefos-JT et, côté salariés, les fédérations santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT, la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC et la CGT-FJT. L'accord, qui porte sur le taux de contribution des employeurs à la formation professionnelle, fait suite à la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1), dont les dispositions, ajoutées aux obligations conventionnelles, « ont pour conséquence une augmentation mathématique de la contribution des entreprises sur l'ensemble des dispositifs [de formation] de 0,2 % ». L'avenant n° 6 maintient à 2 % de la masse salariale le taux de contribution conventionnel à la charge de toutes les entreprises, mais ramène, pour l'année 2005, de 0,5 % à 0,3 % le taux de mutualisation obligatoire, au titre du plan de formation. Ce faisant, il valide en fait une décision prise le 7 février 2005 par la commission paritaire nationale…