Financement de la formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux publics
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Les établissements sanitaires et sociaux publics - établissements publics de santé, hospices publics et maisons de retraite publiques à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide sociale de la Ville de Paris - versent à l'Ecole nationale de la santé publique une contribution pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation des agents accédant à la classe normale des directeurs sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière. Pour l'année 2006, cette contribution est portée à 56,23 € par lit installé au 31 décembre 2005 (au lieu de 47,86 € l'année précédente).
(Arrêtés du 26 mai 2006, J.O. du 9-06-06)
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