Chambres de veille : toujours pas d'accord au niveau européen

Les ministres de l'Emploi et de la Politique sociale n'ont toujours pas réussi à se mettre d'accord, le 1er juin à Luxembourg, sur une modification de la directive « temps de travail ». Le compromis de la présidence autrichienne de l'Union européenne n'a pas suscité l'assentiment de tous. Certes les ministres sont d'accord pour une nouvelle définition du temps de travail autorisant les autorités nationales et les partenaires sociaux à définir un « temps inactif », ce qui permettrait de contourner la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) sur les temps de garde et les chambres de veille (1). Mais le deuxième point qui figure dans cette proposition - la suppression de l'opt-out individuel (2), surtout utilisé au Royaume-Uni - suscite encore des discussions. En attendant, la jurisprudence de la CJCE continue de s'appliquer dans tous les pays de l'Union européenne. Et la Commission européenne a menacé, par la voie du commissaire européen en charge de l'emploi, Vladimir Spidla, d'engager des poursuites contre les Etats membres qui ne s'y conformeraient pas.(1) Voir ASH n° 2433 du 9-12-05, p. 9.(2) Dérogation à la durée limite maximale hebdomadaire du temps…