Autres textes officiels

Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée (J.O. du 8-06-06). Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (J.O. du 9-06-06). Décret n° 2006-640 et arrêté du 1er juin 2006 modifiant le contenu et les modalités de délivrance du livret de famille pour tenir compte de la réforme de la filiation (voir ASH n° 2415 du 8-07-05, page 16) (J.O. du 2-06-06). Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-075 du 5 juin 2006 relative à l'exonération de charges sociales accordée aux associations implantées dans les zones de revitalisation rurale (voir ASH n° 2455 du 12-05-06, page 6) (disponible sur www.urssaf.fr). Arrêtés du 8 juin 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans les régions Bretagne et Haute-Normandie (J.O. du 11-06-06).