Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 26 min.
La convention de reclassement personnalisé vise à accélérer le retour à l'emploi des « licenciés » économiques des entreprises comptant moins de 1 000 salariés. Elle leur permet de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail et pendant 8 mois au maximum, d'un accompagnement personnalisé et d'une allocation spécifique de reclassement.
Destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, la convention de reclassement personnalisé est prévue par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Mais le législateur a renvoyé aux partenaires sociaux le soin de fixer certaines de ses modalités d'application. Ce qu'ils ont fait dans un accord national interprofessionnel du 5 avril 2005. Un texte qui a été retranscrit et précisé dans une « convention sur la convention de reclassement personnalisé » du 27 avril 2005 agréée par le ministère de l'Emploi. La loi du 26 juillet 2005 relative aux services à la personne, dans son volet « cohésion sociale » (1), a ensuite procédé à quelques aménagements du dispositif sur son financement. Puis, les partenaires…
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