Les départements procèdent aux dernières mises au point avant l'expérimentation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 14 min.
C'est seulement cet été, deux ans après le vote de la loi sur les libertés et responsabilités locales, que l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative va pouvoir démarrer. Le Rhône, premier des cinq départements à s'être porté candidat, s'est lancé dans une large réflexion pour aborder ce chantier plus complexe que prévu.
Une actualité politique en chasse forcément une autre. Alors que l'expérimentation de la mise en œuvre par les départements des mesures d'assistance éducative judiciaires, au titre de l'article 375 du code civil, avait suscité de vives réactions pendant l'examen de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le silence est aujourd'hui presque total sur son entrée en vigueur. La réforme de la protection de l'enfance l'a faite passer au second plan, confirmant le rôle de chef de file du département en la matière. Avec le projet de loi annoncé par le ministre délégué à la famille le 3 mai dernier (1), l'autorité judiciaire est ainsi déjà reléguée à un rôle « subsidiaire », même si ses prérogatives sont théoriquement sauves.L'évaluation de l'expérimentation de la décentralisation…
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