Un rapport juge le nouveau mode de pilotage de l'AAH « peu lisible »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 7 min.
Dans le cadre de la deuxième vague d'audits de modernisation de l'Etat lancée le 17 janvier dernier par Jean-François Copé, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) se sont vu confiées une mission sur les modalités de gestion et d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), après sa refonte par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1). Le fruit de leur travail vient d'être mis en ligne (2).Les inspecteurs étaient chargés non seulement de dresser un état des lieux du fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) - dont les attributions ont été confiées, depuis, aux nouvelles commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - mais aussi d 'identifier les éléments de risque imputables au nouveau mode de pilotage de l'AAH quant à la maîtrise de la procédure d'attribution et au suivi des bénéficiaires.Les Cotorep clouées au piloriC'est peu de dire que le regard porté par les inspecteurs sur les Cotorep et les procédures d'attribution de l'AAH est, dans l'ensemble, négatif.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques