Projet de loi sur l'immigration et l'intégration : les multiples critiques de la CNCDH

« Une fois encore », comme elle le souligne dans un avis adopté le 1er juin (1), la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a dû procéder par autosaisine, et dans l'urgence, pour se prononcer sur le projet de loi sur l'immigration et l'intégration (2), actuellement examiné au Parlement et objet d'une mobilisation sans relâche du secteur associatif.Comme ce dernier, la commission déclare être « vigilante vis-à-vis du droit d'asile, du droit à la vie privée et familiale, des droits des travailleurs migrants, de la protection contre toutes les formes de discrimination et d'arbitraire ». Et dénonce en préalable le terme d' « immigration subie », « incompatible avec le respect de la dignité humaine ». La CNCDH pointe pour commencer plusieurs risques de dérives contenus à ses yeux dans le projet de loi : la confusion entre le droit d'asile et les questions d'immigration, la complexité croissante du droit des étrangers, source d'insécurité juridique (le projet de loi consacre la 71e réforme de l'ordonnance de 1945), et l'accroissement de la stigmatisation des étrangers. Le nécessaire travail en amont sur la coopération Nord-Sud, qui apparaît comme un objectif du…