Les décrets réglementant la nouvelle allocation de présence parentale sont parus

Deux décrets fixent les modalités de mise en œuvre du congé de présence parentale et de l'allocation de présence parentale, réformés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). Anticipant la parution de ces textes, la direction de la sécurité sociale avait déjà détaillé le nouveau dispositif applicable depuis le 1er mai 2006 pour les nouvelles demandes (2). Pour mémoire, désormais, le congé de présence parentale, ouvert aux parents d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, consiste en un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés à prendre sur une période maximale de trois ans et est indemnisé par une allocation journalière de présence parentale (AJPP).Les décrets confirment notamment que le montant de l'allocation journalière de présence parentale est égale à 10,63 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), soit actuellement 39,10 €, et à 12,63 % de cette même base lorsque la charge de l'enfant est assumée par une personne seule, soit 46,46 €. Le complément mensuel pour frais s'élève bien, quant à lui, à 100,02 € (27,19 % de la BMAF). Il est versé lorsque la maladie, le handicap ou l'accident de l'enfant occasionnent directement…