La DGAS veut recentrer les missions des services de l'Etat sur leurs fonctions de pilotage, d'inspection et de contrôle

Dans une circulaire, dont elle souligne « le caractère novateur et la dimension stratégique », la direction générale de l'action sociale (DGAS) présente le développement de la coopération sociale et médico-sociale et de la pluriannualité budgétaire comme les principaux outils d'une « véritable révolution » consistant à passer d'une « tutelle budgétaire a priori » à un « contrôle d'efficience a posteriori ». Elle affirme son intention de voir l'Etat et les établissements sociaux et médico-sociaux s'engager dans une « démarche profondément nouvelle au service et au bénéfice des usagers, même si celle-ci doit être progressive, évaluée et adaptée en tant que de besoin aux situations locales et sectorielles ».Ainsi, la DGAS souligne l'importance de la pluriannualité budgétaire, en particulier sur une pluralité d'établissements et de services ayant la même personne morale gestionnaire et les mêmes financeurs (1). Mise en œuvre dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens, ou d'une convention tripartite pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), celle-ci permet notamment d'alléger la procédure budgétaire contradictoire annuelle. Dans ce contexte,…