En bref

Lieux de vie. Deux associations, le Gerpla et Faste Sud-Aveyron, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du titre IV du décret rectificatif budgétaire et comptable du 7 avril 2006 (voir ASH n° 2451 du 14-04-06). Faste estime que le décret ne peut viser les lieux d'accueil et de vie, dans la mesure où les textes légaux cités en référence ne les incluent pas. De plus, l'association conteste le fond du texte, estimant notamment qu'il tend à assimiler les lieux de vie à des établissements sociaux et médico-sociaux, ce qu'ils ne sont pas, et qu'il fixe un tarif sans référence à une prestation ou à un service rendu. De son côté, le Gerpla, qui refuse l'idée d'une tarification indexée sur le SMIC, argumente son recours par le fait que la loi du 2 janvier 2002 ne parle pas de tarification pour les lieux d'accueil. D'après lui, les financements doivent être discutés au cas par cas, en fonction des besoins de chaque lieu, et non pas selon un tarif prédéterminé. Assurance maladie. Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie, dans son avis du 31 mai, n'a pas estimé nécessaire de déclencher la procédure d'alerte prévue en cas de dépassement…