Lutte contre l'habitat indécent : « une déclaration plutôt qu'un permis de louer »

Instituer une déclaration de mise en location plutôt qu'un permis de louer, renforcer le dispositif actuel relatif à la décence des logements et envisagerà plus long terme d'étendre le pouvoir sanitaire des maires au contrôle de la décence des logements.Telles sont les pistes retenues par Patrick Doutreligne,délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, et Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat(ANAH), dans un avis remis le 30 mai à Jean-Louis Borloo (1). Le ministre du Logement les avait, le 11 mai dernier, investis d'une mission visant àvérifier « l'efficacité et les conditions de la mise en œuvre opérationnelle » de l'expérimentation d'une protection supplémentaire contre la location de logements indignes sous la forme d'un permis de louer(2). Cette expérimentation, pour une durée de cinq ans dans un nombre limité de communes volontaires de plus de 50 000 habitants, a étéproposée par les parlementaires dans le cadre du projet de loi « portant engagement national pour le logement », actuellement examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale.Après une série d'auditions et l'étude en Belgique d'un dispositif similaire à la proposition…