Le CNRPA désormais consulté systématiquement sur les projets de textes réglementaires

C'était une des revendications fortes du Comiténational des retraités et des personnes âgées(CNRPA) : être consulté systématiquement par le gouvernement sur toutes les questions qui le concerne,à l'instar du Conseil national consultatif des personnes handicapées (1). Son vœu se voit aujourd'hui exaucé par un décret qui réforme l'instance.Le texte impose au ministre chargé des personnesâgées de consulter dorénavant le comité« sur les projets de textes réglementairesconcernant les personnes âgées et relatifs aux politiques de prévention de la perte d'autonomie, desoutien à la dépendance, de maintienà domicile, de coordination gérontologiqueainsi qu'à la qualité des prises en charge par les services et établissements ».Le CNRPA « peut » égalementêtre consulté, comme auparavant, sur toute question,étude ou tout programme concernant les retraités et les personnes âgées. L'avis du comité est notifié au ministre dans le délai de un mois. Ce délai peut toutefois être réduit à huit jours en cas d'urgence, à la demande du ministre. Si le comité peut également se voir confier des missions d'expertise, il peut néanmoins toujours débattre de sa propre initiative de toute question concernant les…