Indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité de responsabilité,dont le régime a été modifié en 2002(1).Ses taux annuels sont fixés en fonction de la classeà laquelle appartient le bénéficiaire. Pour l'année 2005, ils sont inchangés par rapport àceux de l'année précédente et s'établissent ainsi : classe normale : 2 071,87 € (taux minimum),4 971,68 €(taux moyen), 6 439,80 €(taux maximum majoré) ; hors classe : 2 923,20 €(minimum), 5 465,19 € (moyen), 7 110,01€(maximum majoré).Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07€pour les emplois fonctionnels.(Arrêtés du 23 mai 2006, J.O.du 30-05-06)Notes(1) Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.