Les textes soumis à la concertation restent susceptibles de modifications, rappelle la DGAS

Même longuement débattus entre l'administration et les associations, les textes présentés aux instances consultatives comme le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) restent toujours sujets à modifications, puisqu'ils sont ensuite soumisà la concertation interministérielle et au Conseil d'Etat. Ces deux étapes ne sont pas de simples formalités. Telle est, en substance, la réponse du directeur général de l'action sociale aux trois responsables associatifs qui contestaient les modifications intervenues dans le projet de décret rectificatif budgétaire et comptable entre son examen par le CNOSS et sa publication au Journal officiel le 7 avril dernier(1).Jean-Jacques Trégoat remarque au passage que les fédérations en question - le Groupement national des directeurs généraux d'association du secteuréducatif, social et médico-social (GNDA), le Snasea et l'Uniopss - sont de celles qui « n'ont pas jugé souhaitable de soutenir » le texte initial lors du débat au CNOSS le 17 mars 2005. Ce qui ne pouvait que « fragiliser » la position de la direction générale de l'action sociale, qui l'a néanmoins défendue « très vigoureusement » par la suite. D'ailleurs, si la concertation…