Avant-projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : les derniers arbitrages ont été rendus
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
L'avant-projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été examiné le 24 mai par le comité interministériel de prévention de la délinquance. Les derniers arbitrages ontété rendus à cette occasion. A l'issue de la réunion, le Premier ministre a indiqué avoir demandé « à chacun des ministres » de développer une« concertation » avec les acteurs concernés « dans les prochaines semaines, avant que le texte soit proposé au conseil des ministres ». Sans donner plus de précisions sur les modalités de cette concertation ni sur la date de présentation du texte en conseil des ministres. En toutétat de cause, le gouvernement espère un dépôt du projet de loi au Parlement en septembre.« Combattre l'impunité »Dominique de Villepin est, par ailleurs, revenu brièvement sur les principales orientations du texte,connues depuis plusieurs semaines (1). Il s'agira notamment de faciliter la coordination et l'échange d'informations au niveau local en confiant au maire un rôle de pivot, ou encore de lutter contre les comportements àrisques en renforçant le suivi médical des addictionsà la drogue et à l'alcool et en développant les injonctions thérapeutiques et leur prise en compte par des médecins-relais.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques