Autres textes officiels

 Circulaire NDGAS/1C n° 2006-41 du 30 janvier 2006 relative aux prévisions de dépenses d'aide sociale de l'Etat en 2006, pour chaque département et chaque région (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 4 du 15-05-06).  Circulaire DGAPB/SRH2D n° 2006-144 du 24 mars 2006 sur la mise enœuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés du ministère de la Santé et des Solidarités (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 4 du 15-05-06). Décision du 16 mai 2006 du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides complétant la liste des pays d'origine sûrs (voir ASH n° 2454 du 5-05-06) (J.O. du 20-05-06).  Décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 modifiant, à compter du 1er juin 2006, les modalités de dépôt des conventions et accords collectifs de travail, de leurs avenants et de leurs annexes auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi (J.O. du 20-05-06).   Avis relatifà l'indice des prix à la consommation du mois d'avril 2006 (voir ASH n° 2456 du 19-05-06) (J.O. du 20-05-06).