La réforme des tutelles au centre du congrès des notaires

Le 102e congrès des notaires de France,réuni du 21 au 24 mai à Strasbourg, a placé la question des personnes « vulnérables »au centre de ses travaux. Selon un sondage CSA réalisé à cette occasion, six Français sur dix (59 %) comptent dans leur entourage proche une personne vulnérable. Regroupés en quatre commissions, les notaires ont présenté une série de propositions et ont réaffirmé l'urgence de la réforme des régimes de protection juridique, compte tenu, d'une part, de l'augmentation de la population concernée et, d'autre part, de l'ancienneté des dispositifs en vigueur.S'exprimant devant l'assemblée de notaires, le garde des Sceaux, Pascal Clément s'est dit déterminé« à faire aboutir le projet de loi réformant les tutelles. L'objectif est que le Conseil d'Etat soit saisi du texte avant l'été et que le Parlement puisse en débattre à l'automne ».L'ensemble de la profession s'est également fortement mobilisé en faveur du « mandat de protection future », disposition qui, selon le ministre de la Justice, devrait être intégrée au projet de réforme. Ce mandat, inspiré de ses équivalents espagnol et allemand, permettrait de désigner par avance la personne à qui s'en remettre en cas de…