La DSS précise les contours de l'allocation journalière de présence parentale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1) a réformé le congé de présence parentale - jusqu'alors de quatre mois, renouvelable deux fois - et l'allocation de présence parentale (APP). Désormais, le congé consiste en un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés à prendre sur une période maximale de trois ans et est indemnisé par une allocation journalière de présence parentale (AJPP). Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) précise les conditions d'appréciation du droit à l'allocation, alors même que le décret qui devait en déterminer le contenu n'est pas paru (2).Ces nouvelles dispositions sont applicables à toute nouvelle demande présentée depuis le 1ermai. Rappelons également que les personnes qui bénéficiaient de l'ancien dispositif avant cette date continuent à en bénéficier jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la période initiale de quatre (ou deux) mois ou, le cas échéant, de la première ou de la seconde période de renouvellement du congé de présence parentale. Aussi les personnes titulaires de l'ancienne prestation doivent-elles, au terme de la période de quatre mois, faire une demande d'AJPP dès lors qu'elles remplissent toutes…