Autres textes officiels

 Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 16-05-06). Décret n° 2006-533 et arrêté du 10 mai 2006 créant la note de vie scolaire qui mesure l'assiduité des collégiens et leur respect des dispositions du règlement intérieur (J.O. du 12-05-06).