Les préconisations de Pascal Clément en matière d'aménagements de peine et d'alternatives à l'incarcération

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, adresse ses recommandations aux procureurs généraux et aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire afin de renforcer la politique de développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération. Et ce, « tant au niveau du prononcé des décisions qu'au stade de l'exécution et de l'application des peines », précise la circulaire.Le ministre rappelle tout d'abord que les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération doivent contribuer à responsabiliser la personne condamnée, qui doit manifester des efforts dans plusieurs domaines (activité professionnelle, soins, indemnisation des victimes...) et en rendre compte aux travailleurs sociaux chargés de son suivi ainsi qu'au juge de l'application des peines (JAP). Ainsi, y compris lorsqu'elles sont prononcées par la juridiction de jugement, les mesures d'aménagements de peine et d'alternatives à l'incarcération doivent être mises en œuvre «  en fonction de la situation personnelle et des antécédents judiciaires des prévenus ou des condamnés », souligne le garde des Sceaux. Ces mesures peuvent également être envisagées dans le cadre d'une procédure de comparution…