Le point sur le renouvellement des autorisations des CSST et la mise en place des CSAPA

Les premières autorisations de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) ont été délivrées à titre transitoire pour une durée de trois ans dans le courant de l'année 2003. Elles arrivent à échéance au cours de l'année 2006 et doivent donc être renouvelées.Dans une circulaire, la direction générale de la santé (DGS) confirme que, en application du droit commun des établissements médico-sociaux, ces autorisations sont renouvelées pour 15 ans tacitement sans être soumises à l'avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Ce renouvellement doit cependant être soumis à une visite de conformité.En outre, la circulaire rappelle que le plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool (1) prévoit la réorganisation du dispositif de prise en charge en addictologie, dans le cadre des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Ces derniers devraient ainsi se substituer aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et aux centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). La DGS précise que le projet de réforme prévoit un noyau commun de missions qui incomberaient…