Le fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées est détaillé

Un décret permet désormais au fonds pour l'insertion des personnes handicapées instauré depuis le 1er janvier 2006 par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances (1) de fonctionner. Pour mémoire, ce fonds a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), ainsi que la formation et l'information des agents en contact avec elles.La gestion administrative de cet établissement public admi nistratif de l'Etat, placé sous la tutelle des ministres chargés des trois fonctions publiques et du budget- qui nomment par arrêté conjoint son directeur -, est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.Les personnes handicapées concernées sont notamment : les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui s'est substitué, depuis le 1er janvier 2006, à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (2)  ; les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du…