Centres de rétention : le gouvernement fixe un modèle de règlement intérieur

Il y a près d'un an, un décret renouvelait le cadre réglementaire des centres de rétention administrative afin, entre autres, de tenir compte des exigences posées par la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 (1). Le texte confiait notamment à un arrêté conjoint des ministères de l'Intérieur et de la Défense le soin de fixer un modèle de règlement intérieur pour ces structures. Cet arrêté vient de paraître.Le modèle de règlement intérieur proposé détaille les conditions d'accueil des étrangers (heures d'arrivée, inscription au registre de rétention, notification de leurs droits aux intéressés, etc.) et organise la vie quotidienne des occupants (heures des repas, accessibilité de la salle de loisirs et de détente, des cabines téléphoniques...).Il rappelle par ailleurs que les agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ont pour mission de répondre à toutes les questions des étrangers retenus concernant la vie au centre et l'organisation matérielle de leur départ. Il indique également que ces mêmes agents sont habilités à effectuer pour le compte de ces derniers toute démarche à l'extérieur, notamment la récupération de bagages ou la clôture de comptes…