Autres textes officiels

 Circulaire DSS n° 5B/2006/60 du 14 février 2006 relative au régime social des sommes versées aux salariés en compensation de la perte de rémunération consécutive à la mise en place d'une mesure de réduction du temps de travail (voir ASH n° 2445 du 3-03-06) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 3 du 15-04-06) et lettre-circulaire ACOSS n° 2006-063 du 21 avril 2006 sur le même thème (disp. sur www.urssaf.fr). Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (J.O. du 3-05-06). Décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes (J.O. du 7-05-06).