Réforme des tutelles : une promesse à respecter

Les associations qui s'étaient mobilisées pour faire avancer ce dossier (ANJI, ANGT, FNAT, UNAF, Unapei, Unasea) (1) ont accueilli avec satisfaction la promesse du garde des Sceaux d'accélérer, enfin, la réforme de la protection juridique des majeurs. Le 3 mai, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Pascal Clément a indiqué « espérer » pouvoir déposer avec Philippe Bas, avant le 30 juin, devant le Conseil d'Etat, « un projet de loi répartissant de manière différente les pouvoirs des conseils généraux et de l'institution judiciaire, réservant la tutelle d'un juge aux personnes qui en ont le plus besoin, les autres restant sous la responsabilité des conseils généraux ». Vigilantes quant au respect de cette échéance, les associations veulent aujourd'hui avoir l'assurance que le texte sera également déposé à l'Assemblée nationale avant les vacances parlementaires d'été.Notes(1)  Voir ASH n° 2453 du 28-04-06.