Etrangers malades : des projets qui ne rassurent pas les associations

Une annonce qui ne « répond en rien aux très fortes inquiétudes de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (1) quant aux menaces que fait peser [le projet de loi sur l'immigration] sur la santé des étrangers ». C'est ainsi que l'organisation qualifie l'intervention de Christian Estrosi sur le séjour des étrangers malades, le 5 mai, lors des débats sur le projet de loi à l'Assemblée nationale.En réponse à une proposition d'amendement des députés UMP Jérôme Rivière et Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), qui entendait lier le droit au séjour pour raison médicale à deux critères - « le risque vital » et « l'immédiateté » -, le ministre délégué à l'aménagement du territoire, qui représentait Nicolas Sarkozy, a rétorqué que le gouvernement n'avait pas l'intention « de modifier la législation équilibrée qui s'applique aux étrangers gravement malades ». Il a néanmoins annoncé « un plan d'action ambitieux » visant à lutter contre les « fraudeurs », tout en respectant les principes de « justice » et d' « équité » pour tous les autres. « Dans le cadre du décret du 27 février 2006 relatif à la commission médicale régionale (2) , il est prévu d'harmoniser les pratiques, de renforcer…