Les modalités de financement par la CNAF des structures d'accueil des enfants

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à son réseau une lettre-circulaire détaillant les critères de répartition et d'utilisation des enveloppes relatives à la création de places de crèches et aux contrats « enfance » et « temps libre ». Rappelons que, comme pour l'année 2005, la caisse est, cette année, plus sélective dans le choix des projets de « contrats temps libre » mais aussi - fait nouveau résultant des restrictions budgétaires (1) - dans celui des « contrats enfance » portés par les communes.Le dispositif d'investissement « petite enfance » Avec un budget de 165 millions d'euros, le dispositif d'investissement « petite enfance » (DIPE) doit permettre la création de 15 000 places nouvelles de crèches d'ici à 2010, dont 10 000 d'ici à 2008. Peuvent solliciter un financement les établissements et les services d'accueil des enfants de moins de 6 ans - à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances - éligibles aux prestations de service des caisses d'allocations familiales (CAF), les relais assistantes maternelles et les lieux d'accueil « enfants-parents ». Toutefois, ne peuvent être financés les équipements dont la conception,…